Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Antoinette, Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Gillot, Mme Khiari, MM. S. Larcher, Lagauche, Mme Lepage, MM. Lise, Patient, Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Il convient de maintenir les équilibres actuels de financement de l'audiovisuel public et, à ce titre, il n'est pas opportun de créer une nouvelle taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique.
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