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Sous-Amendement N° 446 à l'amendement N° 34 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le 2° de l'amendement n° 34 rectifié.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des incertitudes que fait peser le dispositif du présent projet de loi sur la longévité des présidents des sociétés du secteur public de l'audiovisuel, il n'est pas opportun d'aligner la durée des contrats d'objectifs et de moyens sur celle des mandats de ces présidents.
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