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Amendement N° 1 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 7 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
un comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel
par les mots :
un comité central d'entreprise, un comité de groupe
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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