Amendement N° 102 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Daniel Reiner Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Dominique Voynet 
Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Compléter le 3.5.3 du rapport annexé, par un alinéa ainsi rédigé :

Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur le dispositif d'accompagnement territorial, exposant notamment les efforts accomplis en matière de contrats de redynamisation de sites de défense et de plans locaux de redynamisation.

Exposé Sommaire :

La réorganisation territoriale se traduira par la fermeture des sites et par la création des bases de défense regroupant l'ensemble des formations du ministère de la défense présentes dans un même périmètre. L'impact de cette action sur les territoires doit être attentivement et régulièrement évalué.

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