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Amendement N° 110 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Badinter, Mme Klès, MM. Michel, Boulaud, Carrère, Vantomme, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Voynet, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Les 2° et 3° de l'article L. 2312-2 sont ainsi rédigés :
« 2° Deux députés, désignés pour la durée de la législature par le président de l'Assemblée nationale ;
« 3° Deux sénateurs, désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat, par le président du Sénat. »
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à modifier la composition de la CCSDN afin de la rendre plus équilibrée.
En effet, actuellement, la CCSDN est composée de 5 membres : 3 désignés par le Président de la République, un par le président de l'Assemblée Nationale et un par le président du Sénat.
Nous proposons de maintenir la nomination par le Président de la République de 3 membres mais de prévoir que chacune des assemblées en désignera deux.
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