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Amendement N° 114 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Badinter, Mme Klès, MM. Michel, Boulaud, Carrère, Vantomme, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Voynet, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer les II et III de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'institution de lieux classés « secret défense ».
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