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Amendement N° 18 rectifié (Non soutenu)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Discuté en séance le 16 juillet 2009

Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.

Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 514 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Annexe

Dans le septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot :

stabilisation

insérer les mots :

sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies

Exposé Sommaire :

Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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