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Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse, Vendasi.
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique
par les mots :
les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique
Exposé Sommaire :
Il convient de distinguer les résolutions des Nations Unies, base du droit international et les obligations qui découlent de nos alliances.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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