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Amendement N° 21 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse, Vendasi.
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
ira de pair avec
par le mot :
implique
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :
elles sont
par les mots :
elles doivent être
III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa :
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune est la condition de rénovation de l'OTAN.
Exposé Sommaire :
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut seule permettre le rééquilibrage et la rénovation de l'OTAN. La complémentarité de l'une et de l'autre ne va pas de soi. Elle constitue un objectif volontariste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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