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Amendement N° 22 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. - Dans le second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
s'effectue
par les mots :
ne peut s'effectuer que
II. - Dans le même alinéa, après les mots :
principes suivants :
insérer les mots :
autonomie de nos concepts doctrinaux ;
Exposé Sommaire :
L'indépendance de la politique de défense de la France doit être préservée au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Elle commence par l'autonomie de nos concepts doctrinaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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