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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Dans la première phrase du dixième alinéa du 1.4 du rapport annexé, après les mots :
sécurité internationale
insérer les mots :
dans le cadre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies
Exposé Sommaire :
Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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