Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Compléter la dernière phrase du 2.2.1 du rapport annexé par les mots :
dont, hors situation de crise, seulement une centaine sont opérationnelles
Exposé Sommaire :
Il convient de prendre en compte le nombre de têtes nucléaires « opérationnellement déployées » pour pouvoir effectuer une comparaison juste avec les forces de dissuasion nucléaires des Etats-Unis et de la Russie qui utilisent ce concept et ne font pas état de leurs stocks.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.