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Amendement N° 31 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 135
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Avantle premier alinéa du 2.3.4. du rapport annexé, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l'optique d'un désarmement général et complet. Elle veillera notamment à l'universalisation du traité de non prolifération et à celle du traité international d'interdiction des essais nucléaires. Elle s'engagera ainsi résolument dans la négociation d'un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Il convient de marquer les objectifs définis par la France et l'Union européenne en matière de désarmement.
Exposé Sommaire :
Il convient de rappeler :
- l'objectif ultime fixé par l'article 6 du TNP : « un désarmement général et complet » et pas seulement le désarmement nucléaire
-les points essentiels de la stratégie de la France et de l'Union européenne en matière de désarmement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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