Amendement N° 43 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Daniel Reiner 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Après le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-6 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il assure une veille permettant d’identifier les foyers de tensions potentielles et de mobiliser les outils de prévention des conflits dans un cadre multilatéral.

Exposé Sommaire :

La France, avant d’avoir à circonscrire les conflits qui ont déjà éclaté, doit se doter des moyens lui permettant d’être efficace dans le domaine de la prévention des conflits.

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