Déposé le 8 juillet 2009 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mme Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Blandin, MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-7 du code de la défense :
« Il concourt, par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre la corruption et le blanchiment d’argent sale.
La coopération en matière de justice internationale revêt aujourd’hui un caractère particulièrement important, dans un contexte de risques transnationaux. Dans cette optique, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sale est désormais incontournable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.