Amendement N° 44 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 juillet 2009 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mme Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Blandin, MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Daniel Reiner 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-7 du code de la défense :

« Il concourt, par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre la corruption et le blanchiment d’argent sale.

Exposé Sommaire :

La coopération en matière de justice internationale revêt aujourd’hui un caractère particulièrement important, dans un contexte de risques transnationaux. Dans cette optique, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sale est désormais incontournable.

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