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Amendement N° 45 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article
Exposé Sommaire :
L’article 9 est une violation flagrante du principe du pollueur-payeur défini par le titre VI du Code de l’Environnement.
Au moment où il affirme l’importance de la question environnementale, l’Etat met à la charge des acquéreurs les coûts de sa propre pollution.
En ôtant le coût de la dépollution du prix de vente, l’Etat plafonne l'indemnisation de la dépollution.
Afin de respecter les principes du Grenelle de l’Environnement, cet amendement propose de supprimer cet article et invite l’Etat à engager une véritable réflexion avec les collectivités territoriales basée sur le recensement des sites concernés et ainsi envisager la meilleure voie de redynamisation pour le territoire.
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