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Amendement N° 50 (Non soutenu)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le cinquième alinéa du rapport annexé par les mots :
, ainsi qu’à la remise en état des sites militaires anciennement utilisés
Exposé Sommaire :
L’installation de sites militaires est susceptible d’engendrer des nuisances environnementales, dommageables pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques.
Les munitions, utilisées ou non, sont une source de diffusion de toxiques et de polluants.
Lors de la fermeture de ces sites, outre le démantèlement des infrastructures, il est par conséquent nécessaire de procéder à leur dépollution.
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