Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
d’inspiration djihadiste.
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
, la mise en cause de la sécurité d’approvisionnement en eau, en énergie, en alimentation et en matières premières
Selon le rapport annuel de l'organe européen de coopération policière (Interpol) sur la situation et les tendances du terrorisme au sein de l'Union Européenne, sur les 147 attentats terroristes perpétrés au cours de l’année 2008 en France, 137 sont attribuables à des groupes séparatistes. Aucun attentat n’est le fait d’islamistes.
En outre, il convient de rappeler que l’approvisionnement en eau, en énergie, en alimentation et en matières premières, conséquence directe des troubles dans des zones stratégiques, représente, à juste titre, une menace pour l’avenir.
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