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Amendement N° 80 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans cet article, remplacer l'année :
2009
par l'année :
2010
Exposé Sommaire :
Il est paradoxal que la programmation que les parlementaires vont voter débute par une annuité budgétaire -2009- en cours d'exécution ; pour conforter la crédibilité de cette future loi il conviendrait de la faire commencer en 2010, annuité pas encore votée par le Parlement. Nous aurions ainsi fait un effort de sincérité budgétaire.
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