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Amendement N° 81 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire 2009-2010, un projet de loi qui proposera les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014.
Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense, sur leur mise en œuvre et sur les orientations en matière d'équipement des armées.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014 couvre la première étape de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale définie par le nouveau Livre blanc voulu par le président de la République. L'importance de la définition d'une nouvelle stratégie de sécurité pour la France exige un large débat public devant la nation. Il serait nécessaire que le consensus soit recherché en matière de défense et de sécurité, à cet effet, le nouveau Livre Blanc devrait faire l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement. Il n'est pas acceptable de faire passer un texte d'une telle importance dans l'annexe d'une loi de programmation militaire présentée avec plusieurs mois de retard aux parlementaires. L'article 8 de la loi de programmation militaire 2003-2008 qui avait prévu un débat organisé au Parlement tous les deux ans, n'a pas été respecté.
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