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Amendement N° 85 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.
Exposé Sommaire :
Pour que le Parlement puisse exercer un véritable contrôle il lui faut avoir des informations complètes et précises sur les accords de défense et de sécurité qui lient notre pays à des pays tiers. Une implantation militaire française permanente à été inaugurée récemment à Abou Dabi. Cette base répond à une demande exprimée par les autorités émiriennes dès l'arrivée du président Sarkozy à l'Élysée. Un premier accord de défense avait été signé en 1995. Le nouvel accord de défense, signé le 26 mai 2009, va encore plus loin dans l'engagement entre la France et les Emirats arabes unis. Il est donc nécessaire de faire connaitre à la représentation nationale le contenu de ce nouvel accord.
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