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Amendement N° 92 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du premier alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
Elle
par la phrase et les mots :
Le Livre blanc sera discuté et adopté par le Parlement. La loi de programmation militaire 2009-2014
Exposé Sommaire :
La loi de programmation militaire 2009-2014 couvre la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc il est donc normal que le Parlement s'en saisisse.
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