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Amendement N° 93 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le septième alinéa du 1.1 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Ces engagements devront respecter la Charte de l'Organisation des Nations Unies.
Exposé Sommaire :
Les opérations militaires sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française seule ou en coalition doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies et donc elles devront respecter la Charte de l'Organisation des Nations Unies.
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