Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le troisième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
La France propose la création d'une cellule de planification et de commandement européenne autonome.
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ne doit pas signifier l'abandon d'une politique de sécurité et de défense au sein de l'Union européenne dotée des moyens autonomes et susceptibles de lui garantir l'autonomie de décision et le cas échéant l'autonomie d'action.
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