Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 676 4ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2009 par : Mmes Gourault, Férat, N. Goulet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Merceron, Vanlerenberghe, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le onzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi que les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionné à l'article L. 371-2,
Exposé Sommaire :
Les schémas régionaux de cohérence écologique doivent déjà prendre en compte le document cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques ».
Il n’apparait donc pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document cadre des orientations nationales en plus des schémas régionaux.
Ceci est d’autant plus justifié que le document d’orientations nationales comporte un guide méthodologique qui doit demeurer un document informatif pédagogique et non normatif ou réglementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.