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Amendement N° 151 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 95 )
Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
La spécificité et le professionnalisme de l'AFPA repose sur sa capacité à accompagner les demandeurs d'emploi vers la formation la plus adaptée et à les prendre en charge de façon globale.
Le transfert des salariés qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers la formation à Pôle Emploi constitue un premier pas vers le démantèlement de l'opérateur, pourtant indispensable au service public de la formation et risque de le déstabiliser très fortement.
De plus, compte tenu des grandes difficultés rencontrées par Pôle Emploi à la suite de la fusion à marche forcée dans un contexte économique défavorable qui engendre un afflux de demandeurs d'emploi qui ne peuvent être pris en charge dans de bonnes conditions, le transfert des « psychologues orienteurs » de l'AFPA risque d'ajouter à la confusion.
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