Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 322 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 526 )
Déposé le 30 octobre 2009 par : MM. J. Blanc, Pierre, Jarlier, Carle, Faure, Amoudry, B. Fournier, Juilhard, Gouteyron.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que l'information sur les conditions d'exécution, par La Poste, de sa mission de service universel postal soit communiquée au Parlement tous les deux ans au lieu de tous les trois ans.
Une information tous les trois ans ne permettrait pas à la représentation nationale de corriger les éventuelles carences ou insuffisances du service universel postal constatées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.