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Amendement N° 532 rectifié (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 127 320 )
Déposé le 2 novembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la suppression des exigences définies par décret en matière d'envois de recommandés prévus pour les procédures administratives ou juridictionnelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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