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Amendement N° 569 (Non soutenu)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet, M. Zocchetto.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
selon les modalités définies au dernier alinéa du I de l'article 6 de la présente loi
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à préciser les conditions de répartition des points de contact par le renvoi à l’article 6 disposant que « Sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile (…) des plus proches points de contact de La Poste ».
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