Amendement N° 569 (Non soutenu)

Retrait d'une proposition de loi

Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet, M. Zocchetto.

Photo de Hervé Maurey Photo de Daniel Dubois Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Marcel Deneux Photo de Christian Gaudin Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Claude Biwer Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Anne-Marie Payet Photo de François Zocchetto 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

selon les modalités définies au dernier alinéa du I de l'article 6 de la présente loi

Exposé Sommaire :

L’amendement vise à préciser les conditions de répartition des points de contact par le renvoi à l’article 6 disposant que « Sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile (…) des plus proches points de contact de La Poste ».

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