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Amendement N° 580 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 579 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Mme Escoffier.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réaffirmer le caractère de service public national La Poste.
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