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Amendement N° 593 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« La Poste assurera à ses agents, fonctionnaires ou contractuels un accompagnement dans la transformation de l'entreprise publique vers un système intégralement concurrentiel.
« Les modalités de cet accompagnement, formation, conférences, suivi personnalisé seront définies par un décret en Conseil d'Etat. »
Exposé Sommaire :
La transformation de l'entreprise publique et l'ouverture totale au marché doit être accompagnée. Les agents fonctionnaires ou titulaires travaillent depuis plusieurs années dans une culture de l'administration, ils vont être confrontés à une logique concurrentielle aggravée due à l'ouverture abrupte du secteur.
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