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Amendement N° 1 (Adopté)
Entrées de villes
Discuté en séance le 14 décembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 3 5
Déposé le 2 décembre 2009 par : M. Braye, au nom de la commission de l'économie.
Alinéas 3 à 15 :
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
II- Après le cinquième alinéa de l'article L. 123-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de villes incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inciter davantage les communes à réfléchir à l'aménagement de leurs entrées de villes en permettant une intervention du préfet lors de la procédure d'élaboration ou de révision du plan local d'urbanisme.
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