Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-168 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : Mmes Goy-Chavent, Henneron, MM. Martin, Dulait, Poncelet, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Pierre, Cléach, Revet, Bourdin, Mlle Joissains, M. Grignon, Mme Malovry, M. B. Fournier, Mme Bruguière, MM. Pointereau, Merceron, Gilles, Lardeux.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.