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Amendement N° 483 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. J. Blanc, Hérisson, Vial, B. Fournier, Faure, Revet, Pierre, Mme Payet, MM. Alduy, Carle, Juilhard, Bernard-Reymond.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. »
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est d’inscrire dès à présent dans la loi un seuil minimum de conseillers territoriaux qui siègeront au sein des conseils généraux et aussi à la région, afin que les territoires ruraux soient mieux représentés qu’ils ne le sont aujourd’hui dans les assemblées régionales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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