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Amendement N° 525 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Vall, Tropeano, Milhau.
Alinéas 52 à 59
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de voir marginalisée cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de rayonnement qu'elle constitue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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