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Amendement N° 529 2ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 février 2010 par : MM. Charasse, Collin, Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Fortassin, Milhau, Vall, Tropeano, Plancade.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sa création fait l'objet d'une consultation préalable avec les régions et les départements concernés.
Exposé Sommaire :
La consultation des Conseils généraux sur la création des pôles métropolitains n'est pas évoquée dans le projet de loi. L'amendement proposé vise à prévoir cette consultation, comme cela est prévu pour la création des métropoles.
Cette proposition vise à rendre homogène les dispositions du projet de loi.
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