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Amendement N° 561 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Milhau, Plancade, Tropeano.
Alinéa 68, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, le président du conseil général, le président du conseil régional
Exposé Sommaire :
La métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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