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Amendement N° 54 (Adopté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 85 )
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
de fréquenter ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : l'interdiction de fréquenter sous entend un accord de la personne protégée par l'interdiction. Nous lui préférons la formule habituelle « s'abstenir d'entrer en relation » qui recouvre toutes les hypothèses.
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