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Amendement N° 85 rectifié (Adopté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 54 )
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
de fréquenter ou
Exposé Sommaire :
La loi pénale devant être la plus précise, cet amendement vise à supprimer le terme trop vague de "fréquenter" que le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever. Au demeurant, la distinction entre "fréquenter" et "entrer en relation" apparaît obscure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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