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Amendement N° 61 (Rejeté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 91 )
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui prévoit la communication aux services de police et de gendarmerie de l'adresse et de l'identité de toutes les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans.
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