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Amendement N° 79 rectifié (Rejeté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano.
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'expertise prévue par l'article 723-31 et ordonnée par le juge de l'application des peines ou le procureur de la République est réalisée par deux experts.
Exposé Sommaire :
Même jusitification que développée précédemment : il n'est pas pertinent de donner tant de poids à un seul expert.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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