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Amendement N° 90 rectifié (Retiré)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano.
Avantl'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1erjanvier 2011 un rapport sur l'opportunité et les modalités de conception d'un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la recommandation n° 21 du rapport Lamanda.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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