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Amendement N° 167 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 195 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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