Amendement N° 163 rectifié (Tombe)

Décision du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 18 mai 2010 par : M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Didier Guillaume Photo de Odette Herviaux Photo de Yannick Botrel Photo de Renée Nicoux Photo de Serge Andreoni Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Martial Bourquin Photo de Bernadette Bourzai 
Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Jacques Gillot Photo de Alain Fauconnier Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Roger Madec Photo de François Marc Photo de Rachel Mazuir Photo de Jean-Jacques Mirassou 
Photo de Robert Navarro Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Marcel Rainaud Photo de Daniel Raoul Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Michel Teston 

Alinéa 2

après les mots :

assurance récolte

insérer les mots :

particulièrement dans le secteur de l'arboriculture fruitière

et supprimer les mots :

, dans ce cadre ;

Exposé Sommaire :

Le développement de l'assurance récolte s'est fait de manière inégale en France suivant les secteurs. Les surfaces assurées en arboriculture fruitière ne représentent que 2% et ce, alors que cette filière est particulièrement exposée aux aléas climatiques.

Ce rapport doit donc prendre particulièrement étudier les possibilités de développement de l'assurance récolte dans ce secteur.

Par ailleurs, il est important que les nécessités d'une offre de réassurance privée ou d'un mécanisme de réassurance publique ne soient pas limités seulement aux fourrages et concernant tous les secteurs.

Les auteurs de cet amendement estiment que le développement de l'assurance récolte ne pourra se faire sans la sécurité apportée par un système de réassurance privée et publique comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion