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Amendement N° 204 rectifié (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson, Gouteyron.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation d’un champ d’action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur lien avec le territoire.
En effet, grâce aux filières courtes, ou à la proximité sur un même territoire de l’ensemble des acteurs d’un processus d’élaboration, le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu’il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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