Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer exercent dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins les fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche.
Cet amendement propose que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique et réaliser des recherches adaptées aux spécificités de la pêche dans les caraïbes, dans le pacifique et dans l'Atlantique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.