Amendement N° 474 (Adopté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 29 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Georges Patient Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Claude Lise Photo de Richard Tuheiava Photo de Odette Herviaux Photo de Didier Guillaume Photo de Yannick Botrel Photo de Renée Nicoux 
Photo de Serge Andreoni Photo de Martial Bourquin Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Fauconnier Photo de Bariza Khiari Photo de Roger Madec Photo de Jean-Jacques Mirassou 
Photo de Jacques Muller Photo de Robert Navarro Photo de Jean-Marc Pastor Photo de François Patriat Photo de Marcel Rainaud Photo de Daniel Raoul Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 

Après l'alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer exercent dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins les fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique et réaliser des recherches adaptées aux spécificités de la pêche dans les caraïbes, dans le pacifique et dans l'Atlantique.

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