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Amendement N° 519 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, Mézard, Milhau, Mme Laborde, MM. de Montesquiou, Baylet, Vall, Chevènement, Plancade, Barbier, Alfonsi, Marsin, Detcheverry.
Après l'alinéa 14,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la juste répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire ;
Exposé Sommaire :
Les agriculteurs ont subi une baisse de leurs revenus de 34 % en 2009. Dans beaucoup de productions, les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. C'est l'existence même des agriculteurs et celle de leur famille qui est menacée alors que ce sont eux qui sont chargés de nourrir le pays et de faire tourner deux secteurs, paradoxalement en pleine expansion, l'agro-alimentaire d'un côté, la grande distribution de l'autre. Il faut aujourd'hui des mesures fortes pour un meilleur partage de la valeur au sein des filières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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