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Amendement N° 523 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Escoffier, MM. Tropeano, de Montesquiou, Baylet, Mme Laborde, MM. Plancade, Chevènement, Mézard, Milhau, Vall, Alfonsi, Marsin.
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ils privilégient dans leurs choix d'approvisionnement, les denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique.
Exposé Sommaire :
Il est proposé par cet amendement de favoriser, pour la restauration collective en particulier scolaire et universitaire, l'approvisionnement en produits locaux et respectueux de l'environnement. Cette proposition est dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'environnement en faveur des produits saisonniers et de proximité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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