Amendement N° 35 3ème rectif. (Tombe)

Défenseur des droits

Discuté en séance le 3 juin 2010
Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 2 juin 2010 par : MM. Portelli, Badré, Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart, Milon, Mme Papon, MM. Saugey, Zocchetto.

Photo de Hugues Portelli Photo de Denis Badré Photo de Laurent Béteille Photo de Françoise Férat Photo de René Garrec Photo de Gisèle Gautier Photo de Pierre Jarlier 
Photo de Sophie Joissains Photo de Marc Laménie Photo de André Lardeux Photo de Roland du Luart Photo de Alain Milon Photo de Monique Papon Photo de Bernard Saugey Photo de François Zocchetto 

Texte de loi N° 20092010-483

Article 32

I. - Alinéas 1 et 6

Supprimer les mots :

, du Défenseur des enfants

II. - Alinéa 3

Supprimer les mots :

du Défenseur des enfants

III. - Alinéa 4

Supprimer les mots :

et du Défenseur des enfants

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du présent projet de loi organique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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