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Amendement N° 3 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 14 35 )
Déposé le 1er juin 2010 par : Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny, Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8
Après les mots :
au niveau
insérer le mot :
local,
Exposé Sommaire :
La suppression dans le texte de la commission des affaires sociales de la possibilité de créer des commissions paritaires au niveau local va porter atteinte au dialogue social qui doit aussi s'instaurer dans les TPE des grandes villes, des agglomérations et des bassins d'emploi, qui sont pourtant des niveaux pertinents de dialogue entre des interlocuteurs qui ont l'habitude de travailler en commun.
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